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Plan de sauvegarde - 182 av Rouget de Lisle

La copropriete concernée

Copropriété de 1964 comprenant 185 logements, située dans le quartier « Grand ensemble est », proche du centre-ville, à proximité de l’Hôtel de Ville et d’autres équipements publics ;

Bâtiment en « U » comprenant une barre (R+9) de 150 mètres de long et de deux bâtiments en retour (R+4). L’ensemble est desservi par 8 cages d’escalier.

Au vu des graves difficultés rencontrées par la copropriété (importantes dettes de charges, fort endettement du syndicat,  mauvais état du bâti,  problèmes d’occupation et de sécurité), un premier plan de sauvegarde a été mis en place entre 2002 et 2007.

En raison des difficultés financières croissantes du syndicat, l’immeuble a été place sous administration judiciaire entre juin 2006 et janvier 2010.

En parallèle, un deuxième plan a été mis en place pour la période 2008/2012.

Les partenaires

Outre le syndicat de copropriété, le conseil syndical et le syndic, un grand nombre de partenaires s’est associé à l’opération :

• la Ville de Vitry sur Seine en tant que maître d’ouvrage et la DDE 94 en tant que coordonnateur du projet,
• L’ANAH, la CAF94, le Conseil Général du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France, le collecteur Résideo, la CDC, et la Caisse d’Epargne Ile-de-France
• La SCIC COPROCOOP (intervenant dans le cadre d’une convention de portage provisoire des lots)
• Les sociétés ELYO SUEZ ENERGIE SERVICES  et VEOLIA (créanciers de la copropriété)

Les objectifs

• Le redressement de la situation financière du syndicat des copropriétaires
• L’amélioration du cadre bâti
• La prévention de l’insécurité
• Le traitement des difficultés d’occupation constatées dans les logements

Des actions complémentaires d’information et d’accompagnement des copropriétaires et du conseil syndical ont été intégrées dans le deuxième plan.

Les résultats

La situation financière de la copropriété c’est nettement amélioré.

Après une période difficile entre 2002 et 2006, la copropriété s’est engagée dans une dynamique  de nette réduction des impayés.

La dette des copropriétaires a ainsi passé d’environ 450 000 € en Août 2002 à 163 000 € en avril 2010 (-64%), et ceci malgré la réalisation d’importantes travaux de copropriété.

Le redressement de la copropriété s’est appuyé sur un grand nombre de dispositifs (négociation d’échéanciers, mobilisation des aides publiques ponctuelles, engagement des procédures judiciaires allant jusqu’à la vente de lots, portage immobilier…

Cette amélioration a permis la résorption d’une partie de la dette de la copropriété. Ainsi, deux protocoles de remboursement ont été signés avec les créanciers de la copropriété.

Depuis 2008, les échéanciers sont tenus ; la copropriété aura fini de rembourser sa dette (579 000 €) fin 2013.

Le programme d’amélioration du bâti est actuellement bien engagé.

Quatre phase de travaux ont été prévues représentant en total environ 6 450 000 € (soit environ 35 000 € par logement), comprenant une mise en conformité des parties communes et de certains éléments privatifs (chaudières, ventilation et fenêtres).

Bien que le calendrier original ait du être décalé en raison des difficultés financières de la copropriété, les trois premières phases ont été réalisées (environ 4 500 000 €).

Les aides publiques ont permis une prise en charge d’environ 40 à 60% du coût total des travaux.

En avril 2010, les impayés totaux liés aux travaux ne représentent que 72 000 € (soit 2% du coût total engagé).

La réalisation des travaux d’individualisation de l’eau et du chauffage a, par ailleurs, permis une diminution du budget de la copropriété d’environ 53%.

Un certain nombre de problèmes de sécurité ont pu être réglés,

notamment grâce à la réalisation de certains aménagements : installation des portes d’accès aux halls d’entrées équipées de digicodes et d’un local boites aux lettres fermé le soir, sécurisation des accès  aux caves, fermeture du parking,…

Les difficultés d’occupations constatées au début du plan ont,

par ailleurs, pu être traitées par différents biais (régularisation des situations dans le cadre d’un accompagnement social, relogement, expulsion dans certains cas).

Les 16 situations de squat ont notamment pu être réglées.

Le nombre total de demandes de logement social est régulièrement en baisse depuis le début du plan

Contact Pact

Maïté LAÏN, chargée de missions « copropriétés et renouvellement urbain »

mlain@pact94.org

Contact Ville

Kareen BARDINET, Responsable du secteur études et suivi opérationnel – Service Habitat

kareen.bardinet@mairie-vitry94.fr